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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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3. Gestion des codes d'accès et des mots de passe

Certains services du Site requièrent un code d'accès et un mot de passe.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, non transmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour les protéger et les préserver. Equans ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse.

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Les enregistrements effectués par le système informatique du site Internet lors des connexions de l'utilisateur constitueront la preuve de tout acte accompli par l'utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et, d'une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos (marques semi-figuratives) d'Equans figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse préalable et écrite d'EQUANS est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d'Equans ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies d'Equans.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Equans interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, la reproduction ou l'extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

Equans se réserve le droit de supprimer sans délai, et sans préavis, tout contenu : message, texte, image, graphique, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment à la réglementation précisée ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser l'un des contenus du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l'autorisation écrite expresse et préalable d'Equans en écrivant à l'adresse indiquée au § " informations légales " ou en adressant un e-mail au webmaster.

5. Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles vous accédez et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la réputation de toute personne, physique ou morale, y compris Equans, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6. Données personnelles

 Afin de répondre à vos besoins et lors de votre navigation sur le Site, Equans est susceptible de recueillir des informations personnelles vous concernant, qui font l'objet d'un traitement informatique (certaines informations, signalées par un astérisque, sont obligatoires).

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous communiquez par l'intermédiaire de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de tout changement dans les informations fournies.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits « Informatique et Libertés », nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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• avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition", puis sur "Préférences", sélectionnez "Confidentialité et sécurité", puis choisissez l'item "cookies" et cochez "désactiver" ou "me demander";
• avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu " Outils ", puis sur " Options ", choisissez l'onglet " Confidentialité ", puis " Cookies " et décochez la case " Autoriser " ;
• avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu "Safari > ; Safari Preferences", puis cliquez sur l'onglet "Security" et cliquez sur "From visited sites only";
• Si vous refusez les cookies, certains services ne seront plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du "cookie" dans les conditions indiquées dans la rubrique "Données Personnelles".

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres Sites ne sauraient engager la responsabilité d'Equans, notamment s'agissant du contenu de ces Sites.

Equans n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable et écrite.

9. Déni de responsabilité concernant les informations prospectives

Le Site peut contenir certaines informations non historiques qui constituent des déclarations prospectives, y compris, mais sans s'y limiter, des déclarations concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les opinions et hypothèses actuelles de la direction et sont soumises à des risques et incertitudes importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations (ou des résultats passés). Des informations supplémentaires sur ces risques et incertitudes sont disponibles dans les documents déposés par Equansauprès des autorités compétentes. Les déclarations prospectives sont faites à une certaine date et Equans ne s'engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres éléments.

10. Dispositions générales

Toute cession ou autre transfert des droits accordés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Le fait que l'une ou l'autre partie n'exerce pas un droit ou n'entreprend pas une action en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées conformément à, la loi française.

11. Utilisation des cookies et des fichiers journaux

Lorsque vous accédez à ce Site, un cookie de " session utilisateur (SessionID) " peut être automatiquement installé et stocké temporairement sur votre disque dur afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d'informations généré de manière aléatoire qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel afin de faciliter votre navigation et de rationaliser vos procédures d'enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

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