Le « système de lancement d’alerte » est un mécanisme mis à la disposition des collaborateurs et des parties prenantes du Groupe pour signaler des actes ou des comportements susceptibles de compromettre l’intégrité et/ou les droits des personnes, d’affecter les activités du Groupe ou d’engager de lourdes responsabilités (santé et sécurité, environnement, droits de l’homme, droits individuels, respect de la vie privée, etc.).
Le lanceur d’alerte doit être une personne physique qui agit sans contrepartie financière directe et de bonne foi.
Le lanceur d’alerte peut signaler un incident, de manière anonyme ou non, à travers la plateforme https://equans.besignal.com/.
Aucune mesure de représailles (juridique ou disciplinaire), liée à l’alerte, ne sera prise à l’encontre du lanceur d’alerte. Toutefois, toute utilisation abusive ou inappropriée du système de lancement d’alerte pourra donner lieu à des mesures supplémentaires.
La réception des signalements est confiée à un prestataire externe qui garantit la confidentialité des informations communiquées et des obligations légales. Une information anonymisée est adressée à la Direction Ethique, Compliance et Privacy Equans afin qu’une enquête puisse être effectuée.
Les données collectées via le système d’alerte du Groupe sont traitées conformément aux exigences du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour préserver la sécurité des données lors de leur collecte, de leur communication ou de leur conservation. Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès et la rectification de ses données personnelles. Il est possible d'exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse privacy@equans.com.